Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Felicitas B.V.

Numéro de dépôt :
949679
Date de dépôt :
17/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 17 mars 1976 par Felicitas B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Felicitas B.V. domicilié(e) (société hollandaise), Splinterplaan 154, Leiderdorp (Hollande). - Pays-Bas.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949679.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 17 mars 1986.

Felicitas B.V a également déposé les autres marques suivantes : FELICITAS , FAMILY WELCOME


Felicitas B.V. - (société hollandaise), Splinterplaan 154, Leiderdorp (Hollande). - Pays-Bas


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-506

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